Mentions légales

Informations relatives à la société

Raison sociale : David Masurel Informatique (D.M.I)
La société est légalement représentée par : Mr David MASUREL
Adresse du siège social : 7A chemin du Pont - 69570 - DARDILLY, France

SARL au capital de 30.000€ inscrite au registre du commerce et société (RCS) sous le n°442 574 034 00025 et pour identification fiscale n°FR 82 69 08745 69.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : DMI .

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le n°1302723.

La société DMI s'engage à respecter :

  • Code de la consommation : articles R111-1, L131-1 à L131-4
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : articles 6, 19 et 20

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Conditions d'utilisation

Le site accessible par l'url suivant : dmi-fr.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société D.M.I.
D.M.I ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par D.M.I apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. D.M.I ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet. 

Liens hypertextes

Les sites internet de D.M.I peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

D.M.I ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. D.M.I ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

D.M.I autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement : dmi-fr.com, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le site doit faire l’objet d’une information préalable à la société (contact) se réservant le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien.

Collecte de données

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le droit d’accès et de rectification : Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à la société (contact).

Hébergement du site

Le site est hébergé chez online.net . ONLINE SAS spécialisée dans le service Web, basée à Paris. Société joignable au (+33) 01 84 13 00 00.